Conditions Génerales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations proposées sur le site www.latelierdessaisons.ch
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont principalement des huiles d’olive vierge extra et produits alimentaires associés. Les descriptions sont fournies avec le plus grand soin, mais peuvent présenter de légères variations liées à la nature artisanale des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises lorsque applicable.
L’Atelier des Saisons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées via le site internet. Toute commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées principalement en Suisse et Liechtenstein.
Les délais de livraison sont indicatifs. L’Atelier des Saisons ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le client assume la responsabilité des produits une fois livrés. Ni L’Atelier des Saisons ni le transporteur sont responsables en cas de vol du colis.
7. Droit de retour et denrées alimentaires
Conformément au droit suisse, les denrées alimentaires ouvertes ou descellées ne peuvent pas être reprises. L’Atelier des Saisons ne reprends pas des denrées alimentaires pour éviter des manipulations ou possibles contaminations.
Tout produit défectueux ou endommagé lors du transport doit être signalé dans un délai de 48 heures après réception.
8. Responsabilité
La responsabilité de L’Atelier des Saisons est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect.
9. Événements et dégustations
Les inscriptions aux dégustations et événements sont fermes. Les conditions d’annulation sont précisées lors de l’inscription.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est celui du domicile professionnel de l’éditrice, sous réserve des dispositions légales impératives.
